LA RESIDENCE ALTERNEE C'EST POSSIBLE
Ci-dessous une cour d'appel répond aux prétextes habituels de refus (Chambery, 23 janvier 2017, n°16/01361) :
... Attendu qu'il n'est pas démontré en quoi la résidence alternée serait défavorable à l'enfant, ni en quoi l'intérêt de ce dernier serait mieux préservé au seul domicile de sa mère, comme au seul domicile de son père
... Attendu qu'il est pertinent de faire remarquer que le système de résidence alternée fonctionne d'autant mieux que les parents adhèrent à ce système dans l'intérêt de l'enfant ;
Que cependant, l'enfant peut être confronté au conflit qui traverse les parents à l'occasion d'un autre système de résidence, et notamment à l'occasion de l'exercice par l'un ou l'autre des parents de son droit de visite et d'hébergement ;
Qu'il en résulte que le conflit entre les parents et la capacité de chacun d'entre eux à l'occulter lorsqu'il s'agit de l'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas en lien avec le système de résidence adopté ;
Attendu que l'âge de l'enfant n'est pas un critère décisif du choix de la résidence; Que ce critère reviendrait à refuser systématiquement un mode de résidence alternée pour de jeunes enfants et à attribuer ipso facto la résidence à la mère ;
Que le bien-fondé de l'automaticité d'un tel choix est loin d'être démontré, et ne fait en outre pas l'unanimité des écoles de pensée psychologiques ;
Attendu que le critère capital qui guide les décisions du juge aux affaires familial est celui de l'intérêt de l'enfant ;
... Qu'enfin, le critère de disponibilité de l'un ou l'autre des parents ne revêt pas un caractère déterminant ;
Que le choix d'un tel critère reviendrait à privilégier systématiquement le parent qui ne travaille pas, ou qui travaille le moins ;
Que rien n'impose que le temps passé par l'enfant auprès de chacun de ses parents soit de même durée, mais l'intérêt de l'enfant, son équilibre et son épanouissement, commandent qu'il y ait une répartition la plus harmonieuse possible du temps passé avec chaque parent ;
... Que la résidence de l'enfant sera fixée de façon alternée chez chacun de ses parents, tel que précisé au dispositif du présente arrêt ;